Termes d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de MonacoTop.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède et utilise le site internet www.monacotop.com (ci-après « le Site ») ainsi que les services proposés par la plateforme MonacoTop (ci-après « la Plateforme »). La Plateforme est éditée par MonacoTop (ci-après « l’Éditeur »), et constitue un annuaire en ligne destiné à référencer les entreprises exerçant ou proposant des services en Principauté de Monaco.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, des Mentions Légales, de la Politique de Confidentialité, et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations payantes. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces documents par l’Utilisateur, qu’il soit résident de Monaco, de France ou de l’Union Européenne.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur, notamment pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation.

1. Présentation de la Plateforme MonacoTop

1.1 Objet de la Plateforme
MonacoTop est une plateforme numérique ayant pour objectif de faciliter la mise en relation entre les entreprises ou professionnels basés ou opérant en Principauté de Monaco et les utilisateurs à la recherche de services ou d’informations sur ces entités. Le Site propose un annuaire en ligne permettant de consulter des Fiches Professionnelles détaillant les activités, coordonnées et informations pertinentes des entreprises référencées.

1.2 Accessibilité
Le Site est accessible à l’adresse www.monacotop.com depuis tout dispositif connecté à Internet, sous réserve des compatibilités techniques et des interruptions éventuelles pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur s’efforce de garantir un accès continu au Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

1.3 Acceptation des CGU
L’utilisation du Site, même partielle, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est tenu de cesser immédiatement l’utilisation du Site.

2. Accès à la Plateforme

2.1 Gratuité Temporaire
Dans le cadre du lancement de la Plateforme MonacoTop, et jusqu’à communication expresse et préalable de l’Éditeur, l’accès au contenu et aux fonctionnalités de base du Site est gratuit pour tous les Utilisateurs, hors frais de connexion à Internet qui restent à la charge de l’Utilisateur.

2.2 Évolution des Conditions d’Accès
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions d’accès à la Plateforme, notamment en introduisant des services payants ou des restrictions d’accès à certaines fonctionnalités. Toute modification sera communiquée aux Utilisateurs par le biais d’une mise à jour des CGU ou d’une notification sur le Site.

2.3 Conditions Techniques
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique ou mobile compatible, d’une connexion Internet stable et d’un navigateur web à jour. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes d’accès liés à une configuration technique inadaptée ou à des interruptions de service Internet imputables à des tiers.

3. Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

Fiche Professionnelle : Page descriptive relative à une entreprise ou un professionnel, élaborée à partir des informations fournies par ce dernier et publiée sur la Plateforme.
Contenus : Ensemble des données (textes, visuels, logos, documents, commentaires, etc.) transmises par l’Utilisateur à l’Éditeur ou publiées sur la Plateforme.
Services : Fonctionnalités gratuites (référencement de base, moteur de recherche, consultation publique) et payantes (mise en avant publicitaire, articles sponsorisés, etc.) proposées par MonacoTop.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou représentant d’une entreprise référencée.
Éditeur : MonacoTop, entité responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.

Nota : À la date de lancement de la Plateforme, aucune interface de compte utilisateur n’est accessible. La gestion des Fiches Professionnelles est assurée directement par l’Éditeur sur la base des informations fournies par les entreprises.

4. Soumission et Publication des Fiches Professionnelles

4.1 Éligibilité
Toute entité légalement enregistrée (société, entrepreneur individuel, association) disposant d’une activité professionnelle ou commerciale en Principauté de Monaco peut solliciter la publication d’une Fiche Professionnelle sur la Plateforme. L’Éditeur se réserve le droit de refuser une demande de référencement si l’entité ne répond pas aux critères d’éligibilité ou si les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou contraires à la législation en vigueur.

4.2 Processus de Soumission
La soumission d’une Fiche Professionnelle s’effectue par le biais d’un formulaire de contact disponible sur le Site ou par communication directe avec l’Éditeur. L’entité doit fournir des informations exactes et à jour, incluant notamment :

Le nom de l’entreprise ou du professionnel ;
Les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
Une description de l’activité ;
Toute autre information pertinente demandée par l’Éditeur.

L’Éditeur se charge de la mise en forme et de la publication de la Fiche sur la Plateforme après validation des informations fournies.

4.3 Validation et Publication
Avant publication, l’Éditeur vérifie les informations soumises afin de s’assurer de leur conformité avec les présentes CGU et la législation applicable. L’Éditeur peut, à sa discrétion, refuser ou modifier une Fiche si les Contenus sont jugés inappropriés, diffamatoires, illégaux ou non conformes à l’objet de la Plateforme. La publication d’une Fiche n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur quant à l’exactitude des informations fournies par l’entité.

4.4 Mise à Jour et Suppression
Les entreprises référencées sont tenues d’informer l’Éditeur de tout changement significatif concernant leurs informations (changement d’adresse, cessation d’activité, etc.). L’Éditeur se réserve le droit de supprimer ou de modifier une Fiche en cas de non-conformité ou sur demande motivée de l’entité concernée.

5. Utilisation des Services

5.1 Services Gratuits
Les services gratuits incluent le référencement de base des entreprises, l’accès au moteur de recherche et la consultation publique des Fiches Professionnelles. Ces services sont fournis « en l’état » et l’Éditeur ne garantit pas leur disponibilité continue ou leur adaptation à un usage spécifique.

5.2 Services Payants
Des services payants, tels que la mise en avant publicitaire ou la publication d’articles sponsorisés, peuvent être proposés par l’Éditeur. Les conditions spécifiques à ces services sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site ou sur demande.

5.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est interdit de :

Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
Extraire ou reproduire les Contenus sans autorisation préalable de l’Éditeur ;
Perturber le fonctionnement du Site par des actions malveillantes (piratage, surcharge, etc.).

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de l’Éditeur
Le Site, son design, ses logos, ses textes et autres éléments graphiques sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et peut engager la responsabilité de l’Utilisateur.

6.2 Contenus Fournis par les Utilisateurs
En soumettant des Contenus pour la création d’une Fiche Professionnelle, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ces Contenus dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les Contenus soumis et qu’ils ne violent pas les droits de tiers.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs ou des dommages indirects subis par l’Utilisateur. Les informations publiées sur les Fiches Professionnelles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit à l’Éditeur. Il s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de réclamation ou de litige découlant de l’utilisation abusive du Site ou de la fourniture de Contenus illicites.

8. Données Personnelles

8.1 Collecte et Traitement
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. L’Utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données.

8.2 Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur via les coordonnées indiquées dans les Mentions Légales.

9. Durée et Résiliation

9.1 Durée
Les présentes CGU sont applicables dès l’accès au Site et pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

9.2 Résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur au Site en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment sans formalité.

10. Droit Applicable et Litiges

10.1 Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit monégasque. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de la Principauté de Monaco.

10.2 Médiation
En cas de différend, l’Utilisateur peut recourir à une médiation avant toute action judiciaire, en contactant un médiateur agréé ou en informant l’Éditeur de son intention de recourir à ce processus.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via les coordonnées indiquées dans les Mentions Légales ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.

Date de mise à jour : [12/08/2025]
MonacoTop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles évolutions.