Soutien Juridique et Conseil à Monaco

Soutien Juridique et Conseil à Monaco par Tempest : Une Expertise d’Excellence

Chez Tempest, nous offrons un accompagnement juridique et stratégique d’exception à une clientèle variée, incluant des Single et Multi-Family Offices, des institutions financières, des entreprises, des conseillers, des entrepreneurs et des clients privés. Notre expertise couvre un spectre large de domaines, allant du droit des sociétés à la finance, en passant par la gestion de patrimoine, la conformité réglementaire et bien plus encore.

Découvrez Notre Briefing sur Monaco
Téléchargez notre document exclusif pour en savoir plus sur nos services et notre approche unique. Notre équipe d’experts juridiques est reconnue pour ses compétences pointues en assurance, protection des données, propriété intellectuelle, rédaction de testaments, gestion de fiducies, planification successorale, ainsi qu’en droit international privé et en accompagnement pour la résidence à Monaco.
[En savoir plus sur notre cabinet]

Réglementation, Banque et Finance : Une Expertise Inégalée

Nos conseillers juridiques chez Tempest possèdent une expérience approfondie dans l’accompagnement des institutions financières à Monaco et au-delà, maîtrisant parfaitement les réglementations locales et paneuropéennes. Notre associée, Nathalie Tanzi, forte de huit années au sein de la Commission des Opérations de Bourse française et de neuf années à Monaco auprès de la Direction du Budget et du Trésor ainsi que de la Commission de Contrôle des Activités Financières, met aujourd’hui son savoir-faire réglementaire au service de nos clients dans le secteur des services financiers.

Nous intervenons sur un large éventail de sujets, notamment :

• Réglementation bancaire, financière et d’assurance ;
• Constitution et dépôt de dossiers d’autorisation auprès des autorités compétentes ;
• Restructuration d’établissements bancaires et financiers à Monaco ;
• Interactions avec les régulateurs tels que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) française, la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), le Service d’Information et de Contrôle sur les Services Financiers (SICCFIN) et la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) de Monaco ;
• Commercialisation de produits bancaires et financiers ;
• Conformité aux directives européennes (CRD IV, MiFID, EMIR) ;
• Nomination de directeurs et gestionnaires ;
• Contrats bancaires, financiers et avis juridiques ;
• Contrats d’externalisation pour institutions financières ;
• Gestion des apporteurs d’affaires ;
• Création de fonds d’investissement monégasques ;
• Services de garde ;
• Fusions et acquisitions d’entreprises.

Droit des Sociétés et Fusions-Acquisitions : Un Partenaire Stratégique

Nos conseillers juridiques, forts d’une expérience solide à Monaco, accompagnent les entreprises dans leurs besoins juridiques quotidiens et leur offrent des conseils stratégiques. Nous sommes également reconnus pour notre expertise en fusions-acquisitions et restructurations d’entreprises opérant à Monaco et dans ses environs.

Nous collaborons avec des entrepreneurs et des clients corporate de divers secteurs et à différents stades de développement, en les conseillant sur :

• La création d’entités régulées ou non à Monaco ;
• Les relations avec les régulateurs et opérateurs professionnels ;
• Le choix de la structure juridique et la restructuration des opérations ;
• La rédaction de contrats et conseils généraux en droit des sociétés, en collaboration avec des professionnels tels que les notaires ;
• Le lancement de projets e-commerce et de nouvelles technologies à Monaco ;
• Les aspects juridiques liés aux sites internet, mentions légales et protection des données ;
• Les conseils en santé et sécurité au travail, y compris la rédaction de manuels ;
• L’élaboration de règlements internes, guides pour employés et contrats ;
• La due diligence et la gestion de data rooms ;
• Les augmentations de capital, restructurations, scissions, joint-ventures, rachats et gouvernance d’entreprise.

Assurance : Un Accompagnement sur Mesure

Tempest est idéalement positionné pour conseiller les assureurs, courtiers et agents sur tous les aspects de leurs activités à Monaco. Nous facilitons les relations avec les régulateurs et assurons la conformité aux réglementations locales et européennes les plus récentes. Nous travaillons régulièrement avec des compagnies d’assurance européennes souhaitant étendre leurs licences à la Principauté, en les conseillant sur des sujets tels que :

• La préparation de dossiers d’extension de licence ;
• L’autorisation pour des activités d’assurance et de courtage ;
• La révision de contrats ;
• Le rôle et les pouvoirs des agents autorisés et représentants fiscaux ;
• Les questions liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la protection des données ;
• La création de dossiers d’autorisation ;
• L’analyse des contrats de distribution ;
• Les avis juridiques sur la commercialisation d’activités d’assurance à Monaco ;
• Les problématiques liées à l’assurance responsabilité professionnelle ;
• La formation et la conformité.

Formation et Conformité : Anticiper les Défis Réglementaires

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, Tempest se positionne comme un partenaire de choix pour accompagner ses clients dans leurs défis de conformité. Nous proposons des formations sur mesure à des entreprises, institutions financières et Family Offices afin de les tenir informés des évolutions du droit monégasque. Nos domaines d’intervention incluent :

• Conseils continus en conformité et dépôts réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
• Formations en conformité pour les banques, entreprises et autres organisations ;
• Audits de conformité et rédaction de documents juridiques (politiques internes, mentions légales pour sites internet, accords de transfert de données, etc.) ;
• Accompagnement pré- et post-audit réglementaire ;
• Règles internes pour responsables de conformité ;
• Formations pour gestionnaires bancaires sur les nouvelles réglementations imposées par l’ACPR ;
• Préparation aux examens pour obtenir la certification professionnelle à Monaco ;
• Formations sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et la protection des données ;
• Formations en médiation en collaboration avec l’Autorité du Droit du Travail et sous l’égide de la FEDEM (Fédération des Entreprises Monégasques).

Protection des Données et Lutte contre le Blanchiment de Capitaux : Une Approche Intégrée

Avec des lois sur la protection des données de plus en plus sophistiquées, les entreprises traitant des données personnelles à Monaco doivent se conformer aux exigences de la CCIN et aux réglementations européennes comme le RGPD. Parallèlement, la protection de la propriété intellectuelle est cruciale. Nos experts vous accompagnent sur :

• La conformité à la législation monégasque en matière de protection des données ;
• L’impact du RGPD à Monaco ;
• La rédaction de procédures, manuels et mentions légales ;
• L’analyse des risques ;
• L’accompagnement sur la collecte, la protection, l’utilisation, l’hébergement et l’archivage des données ;
• Les conseils en matière de marques, designs, droits d’auteur et droits à l’image.

Family Office : Un Soutien Personnalisé pour les Grandes Fortunes

Notre associé William Easun est l’un des conseillers juridiques les plus reconnus à Monaco pour l’accompagnement des clients privés et des familles, qu’il s’agisse d’entrepreneurs, de sportifs de haut niveau, d’investisseurs ou de gestionnaires de fonds. Tempest se distingue ainsi comme l’un des cabinets les plus expérimentés de la Principauté pour la création de Single et Multi-Family Offices, ainsi que pour la gestion des questions de structuration et de planification successorale.

Nous offrons un conseil intégré sur la création, la gestion et la structuration de ces entités, tout en abordant les aspects liés aux testaments, fiducies et conformité réglementaire. Avec les récentes lois monégasques régulant les Multi-Family Offices, nous sommes parfaitement positionnés pour accompagner leur lancement, y compris les démarches d’autorisation auprès de la CCAF.

Chez Tempest, notre engagement est de fournir des solutions juridiques innovantes et adaptées, avec une approche professionnelle et rigoureuse. Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans vos projets à Monaco et au-delà.